En effet, il est possible d'être exonéré fiscalement sur une période allant de 10 à 15 ans.
La loi Confotur offre ces exemptions financières aux promoteurs tels que les grands hôtels, les promoteurs immobiliers et les investisseurs qui cherchent à construire des projets résidentiels et touristiques. Le projet doit répondre à une série de critères stricts énumérés dans la loi et être examiné par un organisme gouvernemental spécifique.
Cette loi s'applique dans des zones bien définies de la République Dominicaine, que vous retrouverez sur le plan ci dessous. Une des provinces dans laquelle nous sommes implantés, San Pedro de Macoris, fait partie des régions où cette loi est en vigueur. Ainsi, vous pourrez bénéficier :
- d’une exonération à 100 % d’impôts nationaux et municipaux
- d’une exonération à 100 % de taxes d’importations
- d’une déduction de leur investissement dans leur revenu net imposable
- d’une exonération de la taxe de 3 % dans le cadre du transfert du certificat de propriété
- d’une exonération de l’impôt foncier annuel
- d’une exonération de la taxe en cas d’augmentation de capital d’une société
- d’une exonération de la taxe sur les revenus locatifs déclarés qui représente 27 %
Autant d’arguments pour vous faire franchir le pas d’investir en République Dominicaine !
Pour plus d'informations concernant ce dispositif, notre service juridique est à votre disposition.
